Le Président de l’Université Emi Koussi est élu Juge à la Cour Commune de Justice et d’arbitrage de l’adagio.

Le Président de l’Université Emi Koussi est élu Juge à la Cour Commune de Justice et d’arbitrage de l’adagio.

Le Conseil des Ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires ( OHADA) a tenue sa 52eme session ordinaire,  les 14 et 15 avril dernier à  Niamey (Niger)

Au cours de cette session, Dr BEASSOUM  N. Casimir, Président de l’Université Emi Koussi à été élu Juge à la Cour Commune de Justice et d’ Arbitrage (CCJA) de l’ OHADA pour un mandat de 7 ans non renouvelable. Il remplacera ainsi le Dr DJIMASNA N’DONINGAR, arrivé en fin de mandat.

Le Juge Beassoum Casimir prendra ses fonctions le 1er janvier 2023

Le Tchad a été représenté à cette réunion par:

1. Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Chargé des Droits Humains, M. MAHAMAT AHMAD ALHABO
2. La Secrétaire d’ État aux Finances et au Budget, Mme NDOLENODJI ALIXE NAIMBAYE (en visio ) et
3. Le Président de la Commission Nationale OHADA, MIAROM BÉGOTO.

MBAILAMOU Joseph